🔗 Identifiant de Convention Collective (IDCC)
Cet outil du ministère du Travail permet de trouver l’intitulé exact de votre convention collective et l’IDCC associé. Il s’agit de l’Identifiant de la convention collective couvrant le plus grand nombre de salariés de votre établissement ou de votre entreprise.
Comment ça marche ?
Saississez le numéro d’IDCC à 4 chiffres ou sélectionnez le depuis la zone libellée dans la liste proposée, en inscrivant les trois premières lettres de l’intitulé de la convention collective. Lorsqu’aucune convention collective ne s’applique dans votre entreprise, saisir 9999.
Assurez-vous de ne pas confondre l’IDCC avec le numéro de la brochure éditée par les Editions Législatives ou avec le code APE/NAF de votre entreprise.
🔗 Quel est mon Opco ? : trouver son OPCO à partir de son numéro de Siret ou de son IDCC
Cet outil développé par France Compétences permet de connaître l’Opérateur de compétences (OPCO) associé à votre SIRET.
Identifier son OPCO de rattachement est utile aux établissements redevables de la Contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) comme aux salariés ou aux partenaires emploi-formation.
Cet outil peut aussi vous aiguiller dans votre Déclaration sociale nominative (DSN) pour identifier la convention collective applicable et l’OPCO de rattachement de votre entreprise.Comment ça marche ?
Il suffit de saisir le numéro SIRET (14 chiffres) dans la zone de recherche.
Si vous connaissez le code IDCC (2 à 4 chiffres) de la convention collective applicable, indiquez-le dans la zone de recherche.
Vous pouvez également faire cette recherche en inscrivant les premières lettres de l’intitulé de votre convention collective et en sélectionnant le libellé exact de celle-ci dans la liste proposée.
À défaut, une « recherche avancée » est également à votre disposition.
🔗 La Grande bibliothèque de France Compétences
Cet outil développé par France Compétences est un point d’entrée unique vers l’ensemble des travaux publiés par les observatoires des branches professionnelles.
Comment ça marche ?
Il permet d’accéder à différentes ressources : Chiffres-Clés, Études, Fiches métiers...
Ces ressources peuvent être affinées par : Observatoire de branches, Date de mise en ligne, Temps de lecture, Territoire ou Format.
L’ensemble des fonctionnalités sont décrites dans une notice explicative : https://www.la-grande-bibliotheque.francecompetences.fr/app/Espace-Public/assets/notice-aide.pdf
🔗 Contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage
L’Urssaf a développé ce portail dédié pour informer les entreprises sur leurs obligations en matière de contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage.
Comment ça marche ?
Différentes rubriques sont proposées :
- Les acteurs de la formation professionnelle (présentation des rôles respectifs de l’Urssaf, de France Compétences et des OPCO depuis la réforme de 2018)
- Le calendrier (calendrier des déclarations et versements)
- La contribution à la formation professionnelle (CFP) (employeurs concernés, taux de recouvrement, modalités de déclaration)
- La contribution de financement du compte personnel de formation pour les salariés en CDD (CPF-CDD) (employeurs concernés, taux de recouvrement, modalités de déclaration)
- La taxe d’apprentissage (part principale et solde)
- Contribution supplémentaire à l’apprentissage
- Documentation (guides, fiches consignes et tableau récapitulatif)
- Foire aux questions
🔗 Accords de branche (1) et conventions collectives
Par le décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l’internet modifié, le site Légifrance donne accès aux conventions collectives nationales ayant fait l’objet d’un arrêté d’extension(2) publié au Journal officiel. Les accords attachés à des conventions collectives départementales, agricoles ou nationales non étendues sont quant à eux consultables au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Comment ça marche ?
Cette page est dotée d’un moteur de recherche permettant d’affiner les résultats par IDCC, titre du texte... et de filtrer les textes selon leur nature et leur état juridique (texte de base, en vigueur étendu...).Quelques exemples :
- En tapant, le nom des OPCO dans la zone de recherche et en sélectionnant l’état juridique "en vigueur étendu" vous pouvez ainsi accéder aux accords professionnels à l’origine de chaque opérateur de compétences.
- En tapant, "PRO-A" dans la zone de recherche vous pouvez accéder aux accords de branche relatifs à ce dispositif et pour certains aux enjeux et facteurs de mutations ayant permis de définir la liste des certifications priorisées par les branches.
(1) Qu’est-ce qu’un accord de branche ?
Un accord de branche est un accord conclu entre les organisations syndicales d’une branche et une ou plusieurs entreprises de la branche suite à une négociation. Cet accord définit un certain nombre de règles sur des thématiques telles que les conditions de travail, d’emploi, les droits sociaux ou encore la formation professionnelle. Un accord peut avoir une portée nationale ou régionale et peut s’adresser seulement à une catégories de salariés ou d’entreprises de la branche ( cadres, entreprises de +50 …).
Qu’est ce qu’un avenant ?
Un avenant est un accord qui vient modifier partiellement ou entièrement un accord antérieur toujours en vigueur.
Source : Akto(2) Qu’est-ce qu’un arrêté d’extension ?
La procédure d’extension consiste à rendre applicable, par arrêté ministériel, une convention ou un accord collectif à tous les salariés et employeurs compris dans son champ d’application professionnel et territorial. La convention ou l’accord étendu devient ainsi obligatoire pour toutes les entreprises qui ne sont pas adhérentes à l’une des organisations signataires.
Source : Ministère du Travail